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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.lasaldelvarador.com/

Nom commercial : LASAL DEL VARADOR

Dénomination sociale : LASAL DEL VARADOR, SL

NIF : B64539398

Siège social : PASEIG MARITIM 190, 08301 MATARÓ (BARCELONE)

Téléphone : 931140580

E-mail : info@lasal.com

Registre du Commerce de Barcelone Tome 39589, Feuille 78, Feuillet B 351094 Inscription 1

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent en tout cas l'autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et en tout cas rediriger vers le site web principal de www.lasaldelvarador.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour effectuer tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à info@lasal.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE s'exonère de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu'il n'ait pas connaissance effective que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celles-ci ou, s'il en a connaissance, qu'il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible l'accès à celles-ci.

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Politique de liens

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Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, lesquelles auront compétence suffisante pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation, les Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou le lieu d'exécution de l'obligation.